À Pivoine d'or, je souhaite faire profiter à mes clients une expérience d'achat juste et agréable. Consultez les politiques du site ci-dessous pour en savoir plus et contactez moi si vous avez des questions.

​

CGV

Mise à jour le 01/02/2023

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables pour toute commande en ligne des produits de la marque Pivoine d’or.

​

CHAMPS D’APPLICATION

​

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente. Toutes conditions posées par l’acheteur seront donc, à défaut d’acceptation préalable par le vendeur, irrecevable. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modification. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande et mise en ligne sur le site.

​

1-MENTIONS LEGALES

​

Pivoine d’or

Entreprise individuelle

France - TOURS

SIREN: 898 157 078

E-mail: pivoinedor.officiel@gmail.com

​

2-PRODUITS ET SERVICES

​

Sous réserve du consentement du vendeur, les offres de produits présentées sur le site ne sont valables que tant qu’elles sont en ligne. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, Pivoine d’or prendra contact avec vous dans les meilleurs délais en vous proposant, au choix, de commander un autre produit présenté sur le site en remplacement ou d'annuler votre commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité des produits et se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le site.

​

Achat d’un vêtement non personnalisé sur le site :

Produit unique déjà réalisé dans une taille précise.

L’achat est réalisé comme suit :

1 - Le client achète directement le produit sur le site, en vérifiant bien que les mesures indiquées sur le produit correspondent à sa taille.

2 - Le client prend compte des CGV de la marque.

3 - Le paiement par carte bancaire effectué, son achat seras alors envoyé à l’adresse postal donnée.

​

Commande d'un vêtement personnalisé et à vos mesures :

L’achat est réalisé comme suit :

1 - Le client à fait son choix de design définitif et validé par Pivoine d'or. 

2 - Le client prend compte des CGV de la marque.

3 - Le client prend bien compte du fait qu'il ne pourras en aucun cas être remboursé suite à son achat de vêtement fabriqué spécialement sur ses mesures.

4 - Le client paie la totalité du prix du corset.

5 - Une fois que Pivoine d'or à reçut le paiement, la création du corset peut commencer.

6 - Le vêtement est envoyé à l'adresse postal donnée.

​

Achat d’un patron PDF numérique  :

 L’achat est réalisé comme suit :

1 - Le client achète directement le produit numérique sur le site.

2 -  Le client prend compte des CGV de la marque.

3 - Le client prend bien compte du fait qu'il ne pourras en aucun cas être remboursé suite à son achat de fichier numérique.

4 - Le paiement par carte bancaire effectué, son achat est directement envoyé à son adresse e-mail donnée.

​

Achat d'un patron papier physique :

L’achat est réalisé comme suit :

1- Le client achète directement le produit sur le site.

2- Le client prend compte des CGV de la marque.

3- Le paiement par carte bancaire effectué, son achat seras alors envoyé à l’adresse postal donnée.

​

Les photographies des produits mis en avant sur le site internet ne peuvent assurer une similitude parfaites en ce qui concerne les tissus et couleurs.

​

3-PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

​

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport, mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

​

Toutes taxes, TVA, frais douaniers,  droit, impôt (etc.) à payer en application d’une réglementation française ou étrangère (pays importateur ou de transit etc.) reste à la charge de l’acheteur..

​

La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du code général des impôts.

​

4-MODIFICATION

​

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

​

5-OFFRE

​

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site. L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

​

6-LIVRAISON

​

Les produits sont livrés à l’adresse de domicile ou sur l'E-mail indiquée lors de la réalisation de la commande. Pivoine d’or ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle erreur au nom ou à l’adresse du destinataire. Le délai d’acheminement vous sera communiqué lors de la validation de votre commande. La livraison se réalisera par envois de colis recommandé, suivit, avec signature et avec assurance de valeur réelle. En aucun cas  Pivoine d’or ne peut être tenu responsable du non réception, perte ou détérioration même partielle durant le transport. Aucune réclamation, dédommagement ou remplacement ne peut être envisagée. 

Il convient à l'acheteur de se renseigner au préalable des taxes douanières, TVA, etc.. Qu’il devra payer selon la destination du colis.

Ces frais sont à la charge de l'acheteur.

​

7 - RECLAMATION ET RETRACTATION

​

Condition de retour et remboursement des vêtements non personnalisés

 

Si les produits reçus ne vous donnent pas entière satisfaction, vous pouvez bien entendu me les retourner.

 

Les frais de retours, toutes taxes, TVA, frais douaniers, droit, impôt (etc.) à payer en application d’une réglementation française ou étrangère (pays importateur ou de transit etc.) est à la charge de l’acheteur.

 

Pour demander un retour, envoyez moi un e-mail à pivoinedor.officiel@gmail.com ou faite une demande de retour dans votre compte client.

 

Vous disposez d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise, sans avoir à justifier de motifs.

 

Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement, les articles doivent pouvoir être revendus en l’état. Cela veut donc dire que les articles doivent être retournés en parfait état, complets, dans leur emballage d’origine, munis de toutes leurs étiquettes et sans présenter la moindre trace d’utilisation (n'ayant jamais été portés, ni lavés).

S’il manque quoi que ce soit, le remboursement ne sera pas total.

Si le produit est abîmé, il n’y aura aucun remboursement.

 

Le retour est à vos frais et doit être fait de manière à pouvoir tracer le colis.

 

Pensez lors de l'envoi de votre retour à bien protéger dans votre colis les produits, car lors de la réception de votre retour, si les emballages ne sont pas intacts, je serai dans l'impossibilité d'accepter le retour.

 

Pour les vêtements tels que les corsets, faites bien attention à ne pas plier les baleines, le corset doit être à plat dans le colis.

 

Veillez à conserver votre preuve d'envoi et le numéro de suivi, car je pourrais avoir besoin de les consulter ultérieurement.

 

Pour le remboursement, comptez 14 jours ouvrés une fois que votre commande sera arrivée à mon atelier.

​

Condition de retour et remboursement des fichiers numériques / Patrons PDF:

 

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.
 

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation »

​

Condition de retour et remboursement  des vêtements sur mesures :

 

Les vêtements faits spécialement à vos mesures ne peuvent être ni repris, ni échangés ni remboursés. Car ce sont des vêtements confectionnés selon vos spécifications et nettement personnalisés.

Vous  renoncez automatiquement à votre droit de rétractation lors de votre commande.

​

8-TRIBUNAL COMPETENT

​

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce qui sera le tribunal du lieu du siège social de la société Pivoine d’or.

​

9-RESPONSABILITE

​

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. De plus, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du consommateur auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

 

10-PROPRIETE

​

Les produits demeurent la propriété de Pivoine d’or jusqu’au paiement intégral du prix. Pivoine d’or se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel existerais un litige relatif au paiement d’une commande antérieur. Les éléments reproduits sur le présent site (photographies, visuels, textes, dessins, images, etc.) sont la propriété exclusive de Pivoine d’or et sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle (droit d’auteur, le droit des marques etc). Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

​

11-CONFIDENTIALITE

​

Pivoine d’or s’engage à respecter la confidentialité sur les informations nécessaires au traitement de la commande transmises par l’acheteur. Ces donnes nominatives ne sont en aucun cas destinées à être commercialises, louées, divulguées à des tiers, sauf sous couvert de la législation. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Le consommateur est également informé que le Site utilise des cookies destinés à optimiser son expérience sur le Site, enregistrer des informations concernant la navigation ainsi que les renseignements mentionnés dans les formulaires en ligne. Un cookie est un fichier texte contenant des éléments de données qui est stocké lorsque vous visitez un site Web. Il est conçu pour aider les sites Web à mémoriser vos préférences. Il existe différents types de cookies. Sans eux, les sites web ne pourraient pas fonctionner de la manière à laquelle vous êtes habitué(e). Le consommateur conserve néanmoins de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de cookies en suivant les instructions fournies par son navigateur.