La politique du site

 

À pivoine d'or, je souhaite faire profiter à mes clients une expérience d'achat juste et agréable. Consultez les politiques du site ci-dessous pour en savoir plus et contactez moi si vous avez des questions.

CGV

Mise à jour le 22/11/2022

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables pour toute commande en ligne des produits de la marque Pivoine d’or.

CHAMPS D’APPLICATION

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente. Toutes conditions posées par l’acheteur seront donc, à défaut d’acceptation préalable par le vendeur, irrecevable. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modification. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande et mise en ligne sur le site.

1-MENTIONS LEGALES

Pivoine d’or

Entreprise individuelle

France - TOURS

SIREN: 898 157 078

E-mail: pivoinedor.officiel@gmail.com

2-PRODUITS ET SERVICES

Sous réserve du consentement du vendeur, les offres de produits présentées sur le site ne sont valables que tant qu’elles sont en ligne. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, Pivoine d’or prendra contact avec vous dans les meilleurs délais en vous proposant, au choix, de commander un autre produit présenté sur le site en remplacement ou d'annuler votre commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité des produits et se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le site.

Achat d’un vêtement physique  sur le site :

Produit unique déjà réalisé dans une taille précise.

L’achat est réalisé comme suit :

1- Le client achète directement le produit sur le site, en vérifiant bien que les mesures indiquées sur le produit correspondent à sa taille.

2- Le client prend compte des CGV de la marque.

3- Le paiement par carte bancaire effectué et reçut, son achat seras alors envoyé à l’adresse donnée.

Commande d'un vêtement à vos mesures :

L’achat est réalisé comme suit :

1- Le client à fait son choix de design définitif et validé par Pivoine d'or. 

2- Le client prend compte des CGV de la marque.

3 - Le client prend bien compte du fait qu'il ne pourras en aucun cas être remboursé suite à son achat de vêtement fabriqué spécialement sur ses mesures.

4- Le client paie la totalité du prix du corset.

5- Une fois que Pivoine d'or à reçut le paiement, la création du corset peut commencer.

Achat d’un patron PDF numérique sur mesures :

L’achat est réalisé comme suit :

1- Le client achète directement le produit sur le site en donnant ses mesures qui ne pourront plus être modifiées.

2- Le client prend compte des CGV de la marque.

3- Le paiement par carte bancaire effectué et reçut, son achat seras alors envoyé à l’adresse e-mail donnée. Un délai entre 12h et 72h (jours ouvrés) est nécessaire pour la réalisation du patron. 

4 - Le client prend bien compte du fait qu'il ne pourras en aucun cas être remboursé suite à son achat de patron fabriqué spécialement sur ses mesures.

Achat d’un patron PDF numérique  :

 L’achat est réalisé comme suit :

1- Le client achète directement le produit numérique sur le site.

2-  Le client prend compte des CGV de la marque.

3- Le paiement par carte bancaire effectué, son achat est envoyé à son adresse e-mail donnée.

4 - Le client prend bien compte du fait qu'il ne pourras en aucun cas être remboursé suite à son achat de fichier numérique.

Les photographies des produits mis en avant sur le site internet ne peuvent assurer une similitude parfaites en ce qui concerne les tissus et couleurs.

3-PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport, mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

Toutes taxes, TVA, frais douaniers,  droit, impôt (etc.) à payer en application d’une réglementation française ou étrangère (pays importateur ou de transit etc.) reste à la charge de l’acheteur..

La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du code général des impôts.

4-MODIFICATION

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

5-OFFRE

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site. L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

6-LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de domicile ou sur l'E-mail indiquée lors de la réalisation de la commande. Pivoine d’or ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle erreur au nom ou à l’adresse du destinataire. Le délai d’acheminement vous sera communiqué lors de la validation de votre commande. La livraison se réalisera par envois de colis recommandé, suivit, avec signature et avec assurance de valeur réelle. En aucun cas  Pivoine d’or ne peut être tenu responsable du non réception, perte ou détérioration même partielle durant le transport. Aucune réclamation, dédommagement ou remplacement ne peut être envisagée. 

Il convient à l'acheteur de se renseigner au préalable des taxes douanières, TVA, etc.. Qu’il devra payer selon la destination du colis.

Ces frais sont à la charge de l'acheteur.

7-RECLAMATION ET RETRACTATION

Pour les achats de patron PDF sur mesures et pour les achats de fichier numérique :

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour les achats de vêtement sur mesures  :

Les vêtements fait spécialement à vos mesures ne peuvent être ni repris, ni échangés ni remboursés.

Pour les achats de vêtement déjà disponible sur le site dans une taille précise :

Lors de votre demande de retour par e-mail à pivoinedor.officiel@gmail.com, vous recevrez une étiquette de retour « colis suivit avec signature » déjà payé, sur votre e-mail. Vous devrez imprimer et coller l’étiquette sur un colis non fourni par la marque. Les frais de retour sont à votre charge, Ils seront déduits du prix de remboursement du corset. Le corset ne doit pas avoir ses baleines pliées dans le colis! Il est conseillé de le renvoyer dans un colis de taille similaire à celui reçut lors de l’achat. Le colis devra être renvoyé en France à l’adresse écrite sur l’étiquette de retours, envoyée par Pivoine d’Or. Il convient à l'acheteur de se renseigner au préalable des taxes douanières, TVA, etc.… qu'il devra payer selon son emplacement. Ces frais sont à la charge de l'acheteur.

 

Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les articles doivent être en parfait état de revente dans tous leurs emballages d’origine et munis de toutes leurs étiquettes éventuelles pour bénéficier d’un échange ou d’un remboursement.

Pour des raisons d'hygiène évidentes, les articles devront respecter les conditions suivantes afin d'éviter tout litige :

Les articles doivent m’être retournés complets dans leur emballage, non utilisés, munis de toutes leurs étiquettes éventuelles et sans présenter la moindre trace d’utilisation (n'ayant jamais été portés, ni lavés).

Pensez lors de l'envoi de votre retour à bien protéger dans votre colis les produits, car lors de la réception de votre retour si les emballages ne sont pas intacts je serai dans l'impossibilité d'accepter le retour.

Les frais d’envoi et de retours, toutes taxes, TVA, frais douaniers, droit, impôt (etc.) à payer en application d’une réglementation française ou étrangère (pays importateur ou de transit etc.) reste à la charge de l’acheteur.

8-TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce qui sera le tribunal du lieu du siège social de la société Pivoine d’or.

9-RESPONSABILITE

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. De plus, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du consommateur auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

 

10-PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de Pivoine d’or jusqu’au paiement intégral du prix. Pivoine d’or se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel existerais un litige relatif au paiement d’une commande antérieur. Les éléments reproduits sur le présent site et dans les dossiers de créations sûr mesure (photographies, visuels, textes, dessins, images, etc.) sont la propriété exclusive de Pivoine d’or et sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle (droit d’auteur, le droit des marques etc). Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires

11-CONFIDENTIALITE

Pivoine d’or s’engage à respecter la confidentialité sur les informations nécessaires au traitement de la commande transmises par l’acheteur. Ces donnes nominatives ne sont en aucun cas destinées à être commercialises, louées, divulguées à des tiers, sauf sous couvert de la législation. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Le consommateur est également informé que le Site utilise des cookies destinés à optimiser son expérience sur le Site, enregistrer des informations concernant la navigation ainsi que les renseignements mentionnés dans les formulaires en ligne. Un cookie est un fichier texte contenant des éléments de données qui est stocké lorsque vous visitez un site Web. Il est conçu pour aider les sites Web à mémoriser vos préférences. Il existe différents types de cookies. Sans eux, les sites web ne pourraient pas fonctionner de la manière à laquelle vous êtes habitué(e). Le consommateur conserve néanmoins de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de cookies en suivant les instructions fournies par son navigateur.